Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'ÂME DANS LES MAINS, représentée par Carmen HOUINOU, propose et réalise ses prestations auprès de particuliers.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées, notamment :

• voyance et guidance ;
• accompagnement médiumnique et spirituel ;
• soins énergétiques et magnétisme ;
• pratiques chamaniques et rituels ;
• purification énergétique de lieux ;
• séances de pressothérapie ;
• réflexologie plantaire ;
• luminothérapie ;
• prestations réalisées à distance par téléphone ou visioconférence, lorsque cette possibilité est proposée.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées par L'ÂME DANS LES MAINS relèvent de l'accompagnement au bien-être, de la guidance, des pratiques énergétiques et spirituelles.

Les prestations de voyance, médiumnité, guidance, magnétisme, soins énergétiques, rituels et pratiques chamaniques ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux.

Elles ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé.

Aucun conseil ou accompagnement proposé dans le cadre des prestations ne doit conduire le client à interrompre, modifier ou remplacer un traitement médical prescrit.

En cas de problème de santé, de symptôme persistant ou de situation nécessitant une prise en charge médicale, le client est invité à consulter le professionnel de santé compétent.

Les prestations de bien-être proposées ont une obligation de moyens et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par l'intermédiaire du site internet, d'un système de réservation en ligne, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par L'ÂME DANS LES MAINS.

La réservation devient ferme après confirmation du rendez-vous et, lorsqu'un paiement ou acompte est demandé, après réception de celui-ci.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes lors de sa réservation, notamment ses coordonnées nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque le régime fiscal applicable le prévoit, les prix sont indiqués TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une prestation est celui communiqué au client au moment de la réservation.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par L'ÂME DANS LES MAINS lors de la réservation.

Lorsqu'un paiement préalable est demandé pour confirmer un rendez-vous, celui-ci doit être effectué dans le délai indiqué au client.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, le rendez-vous pourra être annulé.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

Article 6 – Annulation et report d'un rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais et, sauf situation exceptionnelle, au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation dans le délai prévu, le rendez-vous pourra être reporté selon les disponibilités de L'ÂME DANS LES MAINS.

En cas d'annulation tardive, d'absence non signalée ou de rendez-vous non honoré, le paiement pourra être conservé lorsque les conditions applicables au moment de la réservation l'ont prévu.

Toute situation exceptionnelle peut être examinée au cas par cas.

Article 7 – Retard

Le client est invité à se présenter à l'heure prévue.

Tout retard du client réduit, lorsque cela est nécessaire, la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. La prestation reste due dans les conditions prévues lors de la réservation.

En cas de retard important rendant impossible la réalisation de la séance, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé du fait du client.

Article 8 – Prestations à distance

Certaines prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par téléphone ou visioconférence.

Le client est responsable de disposer d'une connexion internet, d'un téléphone ou d'un équipement compatible avec le mode de consultation choisi.

En cas de problème technique indépendant de la volonté de L'ÂME DANS LES MAINS, les parties pourront convenir d'un nouveau rendez-vous.

Article 9 – Voyance, médiumnité et guidance

Les consultations de voyance, médiumnité et guidance sont proposées comme des prestations d'accompagnement et de réflexion personnelle.

Les informations, ressentis, perceptions ou interprétations communiqués au cours d'une consultation ne constituent pas des certitudes ni des prédictions garanties.

Le client demeure libre de ses choix et décisions et conserve l'entière responsabilité de ses actes.

L'ÂME DANS LES MAINS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une consultation.

Article 10 – Soins énergétiques et pratiques spirituelles

Les soins énergétiques, séances de magnétisme, rituels et pratiques chamaniques proposés ont pour objectif d'accompagner le client dans une démarche personnelle de bien-être et de rééquilibrage énergétique.

Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique lorsque celle-ci est nécessaire.

Le client reste responsable de sa démarche et de ses décisions.

Article 11 – Pressothérapie, réflexologie et luminothérapie

Les prestations de pressothérapie, de réflexologie plantaire et de luminothérapie sont proposées dans une démarche de bien-être.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un diagnostic ou un suivi médical.

Le client doit signaler, avant la séance, toute information susceptible d'être nécessaire à la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

En cas de doute concernant une contre-indication ou la compatibilité d'une prestation avec son état de santé, le client doit demander préalablement l'avis de son médecin ou d'un professionnel de santé compétent.

L'ÂME DANS LES MAINS se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'elle estime que les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies.

Article 12 – Purification de lieux

Les prestations de purification de lieux constituent des interventions relevant des pratiques énergétiques et spirituelles.

Elles ne constituent pas des prestations de désinfection, de dératisation, de traitement des moisissures, de traitement des nuisibles ou toute autre intervention relevant d'un professionnel spécialisé.

Aucun résultat matériel ou mesurable ne peut être garanti.

Lorsque la situation nécessite une intervention technique, sanitaire, médicale ou professionnelle spécifique, le client devra faire appel au professionnel compétent.

Article 13 – Responsabilité

L'ÂME DANS LES MAINS s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

La responsabilité de L'ÂME DANS LES MAINS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de tout événement extérieur empêchant ou perturbant la réalisation d'une prestation.

Le client demeure responsable des informations qu'il communique ainsi que des décisions qu'il prend à la suite d'une prestation.

Article 14 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont traités avec confidentialité et respect de la vie privée du client.

L'ÂME DANS LES MAINS s'engage à ne pas divulguer volontairement les informations personnelles communiquées dans le cadre des séances, sauf obligation légale ou nécessité liée à la protection des personnes.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une réservation ou d'une prise de contact sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation avec le client, notamment la gestion des rendez-vous, des paiements, des échanges et du suivi administratif.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits concernant ses données, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de limitation ou d'opposition.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 16 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut s'appliquer, sous réserve des exceptions légales.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions prévues par la réglementation applicable lui sont communiquées lors de la commande.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités précises sont communiquées au client lors de la réservation lorsque le droit de rétractation est applicable.

Note de l'agence : Le parcours annuel vendu en ligne entre dans le champ de cet article : le délai de quatorze jours s'y applique, et le formulaire de rétractation doit être fourni au client. À confirmer avant toute vente en ligne.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à L'ÂME DANS LES MAINS par écrit à l'adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes CGV.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L'ÂME DANS LES MAINS et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : Société de Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés (SMP)

• Alteritae
• 5 rue Salvaing
• 12000 Rodez
• https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Les coordonnées du médiateur compétent seront également accessibles sur le site internet de L'ÂME DANS LES MAINS.

Note de l'agence : Adresse du médiateur nettoyée : celle du site d'origine se terminait par « ?utm_source=chatgpt.com », un marqueur de provenance resté collé au lien lors d'un copier-coller. Il n'a rien à faire dans un document contractuel.

Article 19 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site L'ÂME DANS LES MAINS, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 20 – Modification des CGV

L'ÂME DANS LES MAINS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 22 – Acceptation des conditions

La réservation d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le client reconnaît également avoir reçu les informations nécessaires concernant la nature, les modalités et le prix de la prestation réservée.